Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://agence-flaure.fr, ci-après nommé « le site » les informations suivantes :

Informations légales

Statut juridique : Société par Actions Simplifiée

Nom de la Société : Agence FLAURE

Adresse du siège social : 27 route de l’Épinette, 78113 La Hauteville

Immatriculation : RCS Versailles 921 945 093

Téléphone : +33 6 42 23 48 19

Capital social : 10 000,00 €

SIRET : 92194509300018

Numéro TVA intracommunautaire : FR86921945093

Adresse de courrier électronique : contact@agence-flaure.fr

Responsable de la publication : Florence Merrien, conceptrice et créatrice de jardins dans le paysage, diplômée de l’École nationale supérieure de paysage

Contactez le responsable de la publication : contact@agence-flaure.fr

Webmaster : Florence Merrien

Contactez le webmaster : contact@agence-flaure.fr

Conception et gestion du site web : Agence FLAURE / Le Phil Rouge

Hébergement du site : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Téléphone : +1 888 993 5273. www.cloudflare.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site de l’Agence FLAURE sont invités à les consulter de manière régulière. Le site de l’Agence FLAURE est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, le webmaster du site de l’Agence FLAURE s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, le propriétaire du site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service. Le site est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site, l’Agence FLAURE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site de l’Agence FLAURE se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site de l’Agence FLAURE, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

3. Description des services fournis

Le site de l’Agence FLAURE a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site de l’Agence FLAURE s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site de l’Agence FLAURE sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site de l’Agence FLAURE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site de l’Agence FLAURE, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email contact@agence-flaure.fr. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Crédits photos : © Laurent Guichardon, pour le portrait de Florence Merrien (5 mai 2025) et une partie des photos des réalisations « De l’eau blanche à Darwin », « De courbes et de lignes » et « Voyage vers le bout du monde ».

5. Liens hypertextes et cookies

Le site de l’Agence FLAURE contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site de l’Agence FLAURE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites. Le site n’utilise qu’un outil soumis à votre consentement : la mesure d’audience Google Analytics 4 (Google Ireland Limited). Il n’est chargé, et ses cookies ne sont déposés, que si vous l’acceptez dans le bandeau affiché lors de votre première visite. Ces cookies permettent de compter les visites et de connaître les pages consultées. Ils sont conservés 13 mois au plus. Vous pouvez changer d’avis à tout moment avec le lien « Gestion des cookies » en bas de chaque page.

Le formulaire de contact est protégé des envois automatiques par Cloudflare Turnstile, qui ne dépose pas de cookie.

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6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que le propriétaire du site de l’Agence FLAURE acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige.

7. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement (UE) 2016/679).

Le propriétaire du site de l’Agence FLAURE ne collecte sur ce site des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD et aux articles 48 à 56 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande au propriétaire du site par email : contact@agence-flaure.fr ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Formulaire de contact : les informations que vous y saisissez servent uniquement à répondre à votre demande : le type de demande, votre nom, votre e-mail et votre téléphone (obligatoires), la commune (obligatoire pour une visite conseil ou un projet) et votre message. Elles sont envoyées par e-mail à l’Agence FLAURE, sans être enregistrées sur le site, et conservées le temps du suivi de votre demande, trois ans au plus après notre dernier échange.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site de l’Agence FLAURE n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site de l’Agence FLAURE au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site de l’Agence FLAURE.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.